Qu’est-ce qu’un podcast ? Il s’agit d’une émission audio diffusée sur le Web. Qu’écoute-t-on lorsqu’un podcast est diffusé ? Une voix. En effet, peu importe le thème du podcast : des histoires, des interviews, des analyses, des chroniques… l’élément dominateur reste la voix. Et celle-ci va, plus ou moins, accrocher l’auditeur. Mais, sur un plan juridique, existe-t-il une protection pour cette voix ? 1 La voix, élément de la personnalité, protégée à travers le spectre de la vie privée Il n’existe pas d’articles de loi qui viennent protéger expressément la voix. Cela étant, l’article 9 du Code civil dispose que “chacun a droit au respect de sa vie privée”. Quel lien direct avec la voix ? Les tribunaux se fondent sur cet article pour accorder une protection aux différents droits de la personnalité, qui compte notamment le droit à l’image de la personne et la protection de la voix. C’est ainsi que la captation d’une conversation téléphonique (ce fut notamment le cas dans un litige concernant Léon Zitrone) sans le consentement de la personne a pu être considérée comme constituant une atteinte à la vie privée. La voix a été protégée, mais de manière indirecte. La voix n’a été que le vecteur de l’atteinte ; elle n’a pas constitué l’objet même de la protection. C’est parce que, dans le cas précis, l’utilisation de la voix constituait une atteinte à la vie privée d’une personne bien identifiée que cela a été sanctionné. Si le droit à l’image permet de protéger toute exploitation de son image sans autorisation, même en dehors d’une quelconque atteinte à la vie privée, qu’en est-il de la protection de la voix ? 2 La voix, une protection très limitée en l’absence d’atteinte à la vie privée Il a été rappelé récemment (dans une décision de 2024) que “l’article 9 […] confère le droit de s’opposer à la publication et à l’utilisation de son image, de son nom ou de sa voix en tant qu’attributs de la personnalité, sous réserve du droit à la liberté d’expression et du droit à l’information”. Le principe est posé.
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